Contrat d'édition à compte d'auteur n°0000

Entre les soussignés, ………………………………………………………………..

domicile :………………………… date de naissance: : ......................................., d'une part,

et Les Éditions du Paradis, société d'édition dénommée, 34, route de Bouconne, 31700 CORNEBARRIEU (FRANCE) d'autre part, il est conclu un contrat d'édition dit à compte d'auteur, selon les termes de l'article I, 132-2 du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992. Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

Article I - Objet du Contrat

L'auteur charge l'entrepreneur-éditeur - qui accepte - d'imprimer pour son propre compte et conformément aux dispositions suivantes, un ouvrage qu'il a écrit et intitulé: "…………………………………".

Article II - Conservation des Droits.

L'auteur reste propriétaire de la totalité des droits sur son œuvre. Il garantit à l'éditeur une exploitation paisible du mandat du présent contrat, en cas d'acceptation de celui-ci.

Article III - Remise de texte.

L'auteur a remis le texte de son œuvre lors de la signature du présent contrat, à l'éditeur qui le reconnaît (cocher)

             sous forme de texte manuscrit                      dactylographié         sur support magnétique 

            remise de documents iconographiques à insérer... OUI (cocher)  Si OUI, nombre de documents : …..

L'auteur prend à sa charge et sous sa seule responsabilité les droits d'auteur afférents aux différentes contributions autres que la sienne qui pourraient participer de l'ouvrage (dessins, photographies, préface, apparat critique...)

Article IV - Correction du texte et validation.

L'auteur recevra, en un exemplaire, un jeu d'épreuves, qu'il s'engage à lire et à corriger dans un délai maximum de 4 semaines. Il retournera le jeu d'épreuves revêtu d'un "bon à tirer", par lequel il donne son accord, sous réserve de prise en compte des ultimes corrections, pour la publication.

Article V - Caractéristiques techniques de l'ouvrage.

Les caractéristiques techniques de l'ouvrage et le motif de la couverture seront conjointement définies par l'auteur et l'éditeur.

Format :           A5 luxe           Type de fonte: Garamond ... même type de fontes..     Taille:   10-12  Nombre de pages : 200 env.....

Type de papier:            blanc normal    Couverture: ( 240g ou + ) quadrichrome pelliculée     

Article VI - Tirage et délai de fabrication

Le tirage sera de ...... exemplaires. La fabrication de chaque maquette sera réalisée dans un délai de 2 semaines à partir de la date de réception du présent contrat, et celle de l'ouvrage, de 2 semaines après la date de réception du bon à tirer.

Article VII - Propriété du tirage.

L'ensemble des exemplaires fabriqués sont la propriété de l'auteur.

Article VIII - Publication.

Dès la sortie du livre, l'éditeur procédera aux formalités légales de publication OUI (cocher) 

A la demande de l'auteur, l'éditeur peut s'engager à inscrire le titre de l'ouvrage dans son catalogue annuel. OUI (cocher) 

         Le prix T.T.C. de vente au public par exemplaire sera de ............ francs ou de ............ €uro et sera marqué sur la couverture.

         Aucun prix ne sera marqué sur la couverture.

Article IX - Rémunérations de l'éditeur et de l'auteur.

L'éditeur sera rémunéré par l'auteur à réception de la totalité de la commande. L'auteur sera entier possesseur du produit des ventes des exemplaires fournis. En cas de vente en sus du présent ouvrage par l'éditeur (vente avec autorisation de l'auteur), le droit d'auteur sera égal à 50% du bénéfice (prix de vente - frais d'expédition).

Article X - Traduction et droits annexes.

L'éditeur transmettra à l'auteur toute proposition de traduction, de coédition ou d'exploitation de droits annexes qu'il pourrait recevoir pour l'ouvrage. L'auteur pourra alors mandater l'éditeur pour négocier en son nom.

Une fois le contrat signé avec les tiers, l'auteur rémunérera l'éditeur par 20% des sommes obtenues.

Article XI - Réimpression et autres éditions.

Toute réimpression de l'ouvrage sera exécutée aux mêmes conditions de prix, dès commande de l'auteur, et ce pendant 2 ans à dater du présent contrat. Toute réédition postérieure ou avec corrections, donnera lieu à signature d'un nouveau contrat.

Fait à Cornebarrieu en 2 exemplaires, le ………………..                                                                                                

L'auteur :                                                                                L'éditeur :

 

 

Garder un exemplaire et retourner le second exemplaire signé à l'éditeur.                                                                        12/09/96 - C

 

Note  : Le présent contrat est conforme aux exigences du CALCRE.